Les pollutions de l’eau imprimerpartager

La ressource en eau peut subir des pollutions d’origines différentes telles que les pollutions agricoles, les pollutions industrielles, les pollutions domestiques, les pollutions accidentelles,...

Ces pollutions diverses entrainent des conséquences négatives sur la ressource en eau

L’atteinte à la capacité d’auto-épuration de l’eau

L’auto-épuration est le phénomène par lequel l’eau des nappes, des cours d’eau et des lacs s’épure elle-même.

Cette auto-épuration est le résultat soit de phénomènes physico-chimiques (filtration, oxydation,...), soit de l’action des organismes qui vivent dans le milieu aquatique : bactéries, protozoaires, algues, plantes,...qui consomment petit à petit la pollution.

Le phénomène de l’auto-épuration est moins efficace si le milieu aquatique subit une pollution excessive, cette pollution pouvant provoquer la disparition partielle ou totale des organismes décomposeurs.

L’auto-épuration devient impossible en cas de présence de substances non biodégradables (certaines substances chimiques stables) ou de substances toxiques inhibant le phénomène d’épuration lui-même.

Le phénomène de l’eutrophisation

L’eutrophisation (du grec "eu" qui signifie "bien" et "trophos" qui signifie "nourri") désigne un enrichissement de l’eau en substances nutritives (azote, phosphore) provenant des eaux usées et des engrais utilisés en trop grande quantité.

L’apport massif de ces éléments provoque la croissance anarchique d’algues et de plantes aquatiques qui consomment l’oxygène indispensable à la survie des autres espèces.

Le phénomène de la bio-amplification

Certaines substances toxiques déversées dans un cours d’eau peuvent pénétrer dans les chaînes alimentaires.

Une faible partie de ces substances est évacuée par excrétion, mais le reste s’accumule dans certains organes (foie, muscles, graisse) des poissons herbivores.

Ceux-ci sont mangés par les poissons carnivores et les oiseaux, qui sont contaminés à leur tour et qui concentrent encore davantage les substances toxiques.

Les espèces qui se trouvent à l’extrémité supérieure de la chaîne alimentaire, y compris l’homme, sont ainsi exposées à des teneurs en substances toxiques beaucoup plus élevées que celles qui se trouvaient au départ dans l’eau.

Voilà pourquoi il est important de ne pas polluer les cours d’eau. Si nous n’y prenons pas garde aujourd’hui, cela pourrait se révéler catastrophique à l’avenir.

Tu peux retrouver toutes ces infos dans les fiches pédagogiques "j’apprends l’eau"

A qui signaler une pollution ?

Polluer l’eau, qui appartient à tous, est une infraction au code de l’environnement.

"L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis." (Article L 210-1 du Code de l’environnement)

Il est interdit de polluer abusivement nos ressources en eau !

Un pollueur risque une peine de prison et une amende.

En plus de porter atteinte à l’eau, son geste entraîne souvent de graves dégâts sur l’écosystème. Et porter atteinte à notre planète, c’est aussi porter atteinte aux générations futures.

Mais qui prévenir si vous êtes témoins d’une infraction ou d’une pollution ?

La police de l’eau

Tout comme les services départementaux de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), peuvent constater une pollution ou une infraction et prendre les mesures administratives nécessaires.

Ils ont également la possibilité de dresser un procès verbal et d’avertir le Procureur de la République.

Il existe donc une police de l’eau, dont la vocation est principalement de protéger les milieux aquatiques et de lutter contre la pollution. Ce service est la plupart du temps géré sur le plan local sous l’autorité du préfet de département.

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) assure la coordination de la police de l’eau au niveau régional.

Les gardes-pêche, au sein d’une CPS (brigade départementale du Conseil supérieur de la pêche) peuvent aussi constater les infractions par procès-verbal. Ils sont en liaison avec le préfet et la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (FDPPMA).

L’article R. 213-12-15 stipule que : « Les techniciens de l’environnement, les agents techniques de l’environnement de la spécialité milieux aquatiques ainsi que les techniciens et les garde-pêche qui sont chargés de la recherche et du constat des infractions sont commissionnés en matière de police de l’eau et de police de la pêche par le ministre chargé de l’environnement. »

La gendarmerie est également compétente pour constater les infractions ou les pollutions et dresser un procès-verbal. L’intervention sur les pollutions est essentiellement réalisée par les services d’incendie et de secours ou sur le domaine public fluvial navigable par les services de la navigation ou de l’équipement.

Enfin, le maire est un officier de police judiciaire, et c’est à ce titre qu’il peut constater les infractions ou pollutions sur sa commune. Si le problème constaté est de caractère prioritaire, (lorsqu’il présente des risques pour la population), il peut poser un arrêté municipal de protection.

L’article L 215-12 du code de l’environnement précise que " les maires peuvent, sous l’autorité des Préfets, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d’eau".

En cas de constatation d’une pollution sur le terrain ou d’une infraction, il faut donc prévenir la mairie de la commune concernée et les services d’incendie et de secours.

Vous devez également contacter l’administration (la préfecture, la MISE, les gardes du Conseil supérieur de la pêche, la gendarmerie) afin de prendre les mesures administratives nécessaires et d’informer le procureur de la République.

Quels risques pour les pollueurs ?

Extrait du code de l’environnement

- Article L 216-6 : l’auteur d’une pollution des eaux est passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 76 000 euros d’amende

- Article L 216-8 : le fait de réaliser une opération, une installation, des travaux ou des activités sans l’autorisation requise est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende

- Article L 432-2 : l’auteur de la pollution de l’eau ayant entraîné la mortalité de poissons, ou nui à leur nutrition ou à leur reproduction, est puni de 2 ans d’emprisonnement ou de 76 000 euros d’amende.

Polluer l’eau est donc une grave infraction au code de l’environnement. Elle est punie par de lourdes peines qui tendent à dissuader ceux qui pourraient oublier les conséquences engendrées par de tels gestes ou simplement s’en moquer.



 
L'avis des écocitoyens de l'eau

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16 avril 2009, par , Les pollutions de l’eau

Comment faire pour signaler une pollution à l’agence de l’eau (bassin du haut Escaut) ? Aucune rubrique de ce genre n’apparaît dans vos informations !

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